La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
La méthode décrite ci-dessous est adaptée pour une maison individuelle ou accolée, un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif.
Elle consiste en l’addition des surfaces des planchers construits à chaque étage et destinées à l’habitation.
Ces surfaces sont comptées au nu extérieur des murs périphériques constituant l’enveloppe du bâtiment.
Autrement dit, il s’agit d’une cote «hors tout».
De cette somme sont déduites ou ne sont pas comptées :
• Les surfaces extérieures,non closes (toitures terrasses,balcons,coursives,loggia),
• Les surfaces non aménageables (hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, encombrement de charpente, planchers non porteurs),
• Les surfaces non construites (trémies,volées d’escalier,conduits de désenfumage ou de ventilation haute),
• Les surfaces non aménagées à la date d’achèvement des travaux,
• Les parties dépourvues de systèmes de chauffage (véranda),
• Les parties dédiées aux activités professionnelles, artisanales, industrielles ou commerciales,
• Les caves, celliers, séchoirs, remises, locaux de services implantés à l’extérieur de l’enveloppe isolée du bâtiment,
• Les locaux de stationnement (parking, local vélo, à ski, ...),
• Les locaux destinés au fonctionnement du bâtiment (local poubelle, chaufferie, ...).
La surface de plancher définie à l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme - qui entre en vigueur
le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d’« unifier et simplifier la définition des surfaces de
plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme », conformément aux objectifs fixés par
l’article 25 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement.
« Art. R. 112-2 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de
planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après
déduction :
1• Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et
fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4• Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,
y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
5• Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6• Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de
bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du
code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7• Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces
locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8• D’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles
résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont
desservis par des parties communes intérieures. ».