Historique des Réglementations Thermiques

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À la suite du premier choc pétrolier de 1973, le premier ministre Pierre Mesmer instaure, par décret, la première réglementation thermique en France en 1974


RT 1974

Après le décret du 10 avril 1974, la RT 1974 s'applique, dès le 1er mai 1974, aux bâtiments neufs d'habitation ou aux projets de construction (avec permis de construire ou déclaration préalable de travaux). L'objectif de la RT 1974 est une réduction de la consommation énergétique de 25% (225 kWh/m2 .an.) par rapport à une estimation énergétique sur les bâtiments construits suivant les normes en vigueur entre les années 1950 et 1973 (300 kWh/m2.an.). Lors de cette première RT 1974, l'isolation des murs se faisait principalement par lame d'air et l'isolation des toitures par un matériau isolant de 4 à 6 cm d'épaisseur.


RT 1982

Suite au deuxième choc pétrolier de 1979, application, en 1982, de la RT 1982 qui durcit la réglementation thermique avec la publication de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation et de l'arrêté du 24 mars 1982 relatives a l’aération des logements: aération générale ou permanente, aération permanente pouvant être limitée a certaines pièces. L'objection de cette nouvelle RT est la réduction des besoins de chauffage des logements neufs. Il y a aussi une prise en compte des apports (internes et externes comme l'énergie solaire) et de l'occupation avec l'apparition du coefficient B. L'objectif de la RT 1982 est une réduction de la consommation énergétique de 20% (170 kWh/m2/an.) par rapport à la RT 1974 (225 kWh/m2/an.)10,11,12,6


RT 1988

La deuxième réglementation thermique date de 1988. Elle s'applique aux bâtiments neufs résidentiels et non-résidentiels13. L'objectif de cette RT est la réduction des consommations énergétique pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage pour les logements neufs. Introduction du « coefficient C » pour la recherche de l'optimum économique.


RT 2000

La troisième réglementation thermique s'applique aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988 afin de ne pas dépasser 130 kWh/m2/an.) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).

RT 2005

La quatrième réglementation (RT 2005) date du 2 septembre 2006. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique afin de ne pas dépasser 90 kWh/m2/an. et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles.


RT 2012

La RT 2012 est appliquée aux constructions neuves, depuis le 28 octobre 2011 (date de dépôt du permis de construire) pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires (arrêté du 26 octobre 2010) ; elle est généralisée depuis le 1er janvier 2013 aux bâtiments d'habitation, universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal (arrêté du 28 décembre 2012). La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50 kWhep/m2/an (kWhep veut dire kilowatt heures d'énergie primaire). Cette valeur change notamment en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le bâtiment basse consommation.


RT 2020 (RE 2020)

Avec la RT 2020, les bâtiments neufs devront être à énergie positive. Cela signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront. Elle s’appellera RE 2020 en remplaçant le terme thermique parenvironnement. La RE 2020 introduit une novation majeure : elle ne contrôle plus seulement la consommation énergétique des bâtiments neufs, mais aussi leur bilan carbone, en incluant l'analyse du cycle de vie des matériaux employés. Les enjeux de ce changement d'optique sont considérables, ce qui suscite d'intenses polémiques. En particulier, alors que la RT 2012 favorisait le gaz, la RE 2020 favorisera l'électricité afin de réduire les émissions de CO2 dues aux chaudière fioul ou gaz.


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