Étapes de la RE2020

Phase 1 — Au dépôt du permis de construire

Une attestation de prise en compte de la RE2020 (PCMI 14-1 ou PCMI 14-2) doit être établie par le maître d'ouvrage. Ce document vise à sensibiliser, dès la phase de conception, aux enjeux de la RE2020. Nécessaire à l'obtention du permis de construire, il atteste :

• Du respect du besoin bioclimatique conventionnel : Bbio ≤ Bbiomax.
• Du respect des degrés-heures d'inconfort d'été estival : DH ≤ DHomax.
• De l'engagement du maître d'ouvrage à pouvoir justifier, avant l'ouverture du chantier (début des travaux), le respect de l'impact maximal sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment, y compris le chantier de construction.
• L'engagement du respect de l'exigence d'accès à l'éclairage naturel. En règle générale : somme des ouvertures, y compris la porte d'entrée > 1/6 de la surface habitable.
• D'un engagement du maître d'ouvrage à faire vérifier le système de ventilation de la maison et à mesurer les performances de celui-ci.

Phase 2 — Avant l'ouverture du chantier (avant le début des travaux)

• Étude RE2020 énergie : à ce stade, il faudrait choisir les équipements énergétiques : chauffage, ventilation (VMC) et production d'eau chaude sanitaire (ECS). L'objectif est de respecter les seuils des indicateurs d'énergie primaire RE2020 : Cep et Cepnr.
• Étude RE2020 ACV : il est obligatoire de réaliser un bilan carbone par une analyse du cycle de vie des matériaux (ACV), et respecter les seuils des indicateurs Ic construction et Ic énergie. Vous pouvez commander les options Énergie et ACV RE2020 depuis votre espace client LECOBAT.
• Étude et dimensionnement de la VMC par un professionnel qualifié. Sans cette étude vous risquez de ne pas obtenir la conformité finale.

Phase 3 — En fin de travaux

Lors de la déclaration d'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage doit fournir l'attestation RE2020 de fin de chantier. Cette attestation est réalisée par une tierce partie habilitée, qui atteste de la conformité ou non du projet à la RE2020. Il se base pour cela sur les résultats du calcul réglementaire, les justificatifs fournis par le maître d'ouvrage et d'une visite sur site.

Jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, elle atteste :

• Du respect de l'ensemble des indicateurs relatifs aux exigences de résultat de la RE2020.
• Des exigences sur les caractéristiques thermiques d'isolation et des performances énergétiques des équipements.
• Le contrôle de l'installation de la VMC — ce contrôle permet de s'assurer que le système de ventilation, garant de la qualité sanitaire de la maison, respecte les débits d'air prévus et est correctement réalisé. Le maître d'ouvrage doit faire vérifier le système de ventilation par un opérateur qualifié, généralement effectué par l'opérateur qui réalise le test d'étanchéité à l'air (notre liste des opérateurs RE2020 qualifiés).
• Le test d'étanchéité à l'air de l'enveloppe. Le test d'étanchéité à l'air (ou test de la « porte soufflante ») sert à mesurer les entrées et sorties d'air parasites de l'enveloppe de la maison (murs, toit, fenêtres, portes, planchers). Celles-ci sont responsables de surconsommations d'énergie en période hivernale, voire d'inconfort en été (arrivée d'air chaud). Il est donc important que la maison soit bien étanche. Il est réalisé par un opérateur reconnu compétent par l'État (il est judicieux de l'anticiper par un pré-test). On l'effectue en bouchant les entrées et sorties d'air du système de ventilation et en mettant la maison en surpression ou en dépression. Il est ainsi possible d'estimer les entrées et sorties d'air parasites.
  Pour que la maison soit conforme à la RE2020, le débit de fuite d'air vers l'extérieur doit être inférieur à une valeur de 0,6 m³/(h.m²) sous une pression de 4 Pa.
  Ce test valide une bonne coordination entre les différents artisans qui sont intervenus sur votre chantier. Il implique un suivi rigoureux du chantier. (notre liste des opérateurs RE2020 qualifiés).
• Du contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l'analyse du cycle de vie (ACV RE2020) de la maison.

Pour aller plus loin

Pour situer ces attestations dans le déroulement complet d'un projet, consultez les étapes de construction d'une maison individuelle en RE2020.

• Le Bbio (Besoin bioclimatique)
• Le DH (Degré heure d'inconfort d'été)
• Le Cep et le Cepnr (consommation d'énergie primaire)
• L'Ic construction et l'Ic énergie (impact carbone)
• Le calendrier d'application de la RE2020
• Les objectifs de la RE2020
• RT2012 vs RE2020

Retourner au guide de la RE2020.

Questions fréquentes

Quelles sont les principales étapes administratives de la RE2020 ?

La démarche comprend une première attestation au dépôt du permis, la mise à jour de l’étude au cours du projet, les contrôles nécessaires à l’achèvement puis l’attestation de prise en compte de la RE2020 à la fin des travaux.

Que vérifie l’attestation jointe au permis de construire ?

Elle justifie notamment la prise en compte des exigences applicables à la conception, dont le Bbio et le confort d’été, à partir des données disponibles au stade du permis. Elle ne remplace pas l’ensemble des calculs et contrôles de fin de travaux.

Pourquoi actualiser l’étude RE2020 pendant le chantier ?

Les produits et équipements réellement posés peuvent différer du projet initial. L’actualisation permet de vérifier la conformité du bâtiment réalisé et d’éviter de découvrir trop tard qu’un changement a dégradé un indicateur réglementaire.

Qui peut établir l’attestation RE2020 de fin de travaux ?

L’attestation de fin de travaux doit être établie par une personne habilitée et indépendante selon les conditions réglementaires applicables au projet. Elle s’appuie sur l’étude mise à jour, les justificatifs et les contrôles requis.