Calendrier de la RE2020 (dates d'application suivant le type de projet)

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale dite « RE2020 » remplace la réglementation thermique RT2012. Elle s'applique aux bâtiments neufs, vise à dépasser l'approche purement énergétique en introduisant une dimension « carbone » tenant compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie.

Bâtiments concernés par la RE2020

Usages Date d'application RE2020
Habitation 1er janvier 2022
Constructions et extensions de petites surfaces d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire 1er janvier 2023
Habitations légères de loisirs (HLL) < 50 m² soumises à démarches d'urbanisme 1er janvier 2023
Constructions temporaires d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire 1er janvier 2023
Habitations légères de Loisirs < 35 m² dispensées de formalités d'urbanisme. (1) 1er janvier 2023

(1) Suite à une ordonnance du Conseil d'État datant du 29 juin 2023, l'application de la RE2020 est suspendue pour les HLL de moins de 35 m² destinées à une utilisation saisonnière dans un camping.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

La RE2020 s’applique aux constructions neuves de maisons individuelles et de logements collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2022.

La réglementation applicable est principalement déterminée par la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, associée à l’usage et à la nature des travaux. Il faut examiner le dossier réel en cas de modification ou de permis particulier.

Oui. Son application a été étendue aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2022, sous réserve du champ d’application réglementaire.

Non. Les exigences applicables aux extensions dépendent notamment de leur surface, de l’usage du bâtiment et de la nature de l’opération. Une extension peut relever d’exigences adaptées plutôt que de l’intégralité du dispositif applicable à une construction neuve.

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Contenu technique rédigé ou vérifié par le Dr T BOUACHE, dirigeant-fondateur et référent technique de LECOBAT, docteur-ingénieur en énergétique et génie des procédés.