Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale dite « RE2020 » remplace la réglementation thermique RT2012. Elle s’applique aux bâtiments neufs, vise à dépasser l’approche purement énergétique en introduisant une dimension « carbone » tenant compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.
Usages |
Date d’application RE2020 |
Habitation |
1er janvier 2022 |
Constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire |
1er janvier 2023 |
Habitations légères de loisirs (HLL) < 50m² soumises à démarches d’urbanisme |
1er janvier 2023 |
Constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire |
1er janvier 2023 |
Habitations légères de Loisirs < 35 m² dispensées de formalités d’urbanisme. (1) |
1er janvier 2023 |