Calendrier de La RE2020

re2020 Calendrier d'application de la RE2020

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale dite « RE2020 » remplace la réglementation thermique RT2012. Elle s’applique aux bâtiments neufs, vise à dépasser l’approche purement énergétique en introduisant une dimension « carbone » tenant compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Bâtiments concernés par la RE2020

Usages

Date d’application RE2020

Habitation

1er janvier 2022

Constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire

1er janvier 2023

Habitations légères de loisirs (HLL) < 50m² soumises à démarches d’urbanisme

1er janvier 2023

Constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire

1er janvier 2023

Habitations légères de Loisirs < 35 m² dispensées de formalités d’urbanisme. (1)

1er janvier 2023

(1) Suite à une ordonnance du Conseil d'État datant du 29 juin 2023, l'application de la RE2020 est suspendue pour les HLL de moins de 35m² destinées à une utilisation saisonnière dans un camping.

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