Loading...

Le PCMI14-1 revient sans cesse dans les recherches liées au permis de construire, souvent sous forme de « formulaire PCMI14-1 pdf » ou « PCMI 14-1 cerfa ». Voici ce que c'est réellement, comment le remplir, et une confusion fréquente à éviter. Vous cherchez plutôt à savoir pourquoi une attestation RE2020 gratuite n'existe pas ? C'est une question voisine, traitée sur notre autre page dédiée.

Qu'est-ce que le PCMI14-1 ?

Le PCMI14-1 est une pièce du bordereau du dossier de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n°13406, disponible sur service-public.fr). Officiellement décrit comme le « formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique », il est exigé dès lors que le projet est soumis à la RE2020. Les valeurs réglementaires qu'il doit contenir sont générées via le portail officiel RT-RE Bâtiment et son outil de génération d'attestations.

Qui remplit et signe le PCMI14-1 ?

Contrairement à une idée reçue, cette déclaration est signée par le maître d'ouvrage lui-même au moment du dépôt du permis — ce n'est pas un document réservé à un professionnel. En revanche, les valeurs qui y figurent (Bbio et DH) doivent provenir d'un calcul thermique réglementaire réel, réalisé avec un logiciel évalué : c'est ce calcul, et non la signature, qui nécessite l'intervention d'un bureau d'études.

Comment le remplir étape par étape

  1. Identifier le projet : adresse, type de bâtiment, surface, dans la continuité du reste du dossier de permis.
  2. Reporter les valeurs Bbio et DH issues de l'étude thermique réglementaire (voir Phase 1 — au dépôt du permis pour le détail complet des engagements).
  3. Cocher les engagements requis : justification de l'impact carbone avant l'ouverture du chantier, accès à l'éclairage naturel, vérification prévue du système de ventilation.
  4. Signer en tant que maître d'ouvrage.
  5. Joindre le document au bordereau des pièces du dossier de permis de construire, avec le reste du Cerfa n°13406.

Erreurs fréquentes qui peuvent retarder un dossier

  • Valeurs Bbio/DH manquantes ou approximatives, non issues d'un calcul réglementaire réel.
  • Pièce absente ou incomplète dans le bordereau du dossier de permis.
  • Incohérence entre la surface ou le projet déclaré dans le PCMI14-1 et le reste du dossier de permis.
  • Oubli de signature par le maître d'ouvrage.

PCMI14-1 et attestation de fin de travaux : deux documents distincts

On entend parfois parler d'un « PCMI14-2 » pour désigner l'attestation de fin de chantier — ce terme n'est pas une appellation officielle. L'attestation à l'achèvement des travaux n'est pas une pièce du dossier de permis de construire : elle est jointe à la déclaration attestant l'achèvement des travaux, et doit être réalisée par une tierce partie habilitée (et non par le seul maître d'ouvrage, contrairement au PCMI14-1). Le détail complet de cette étape — test d'étanchéité, contrôle de la VMC — est disponible sur notre page Étapes de la RE2020.

Comment Lecobat vous fournit ce document rempli

Nos thermiciens réalisent le calcul réglementaire (Bbio, DH) et vous fournissent l'attestation permis RE2020 prête à joindre à votre dossier, générée sur la plateforme officielle re-batiment2020.cstb.fr. Ce document est inclus dès 119€ TTC dans le Pack permis — voir notre grille de tarifs RE2020, ou notre page dédiée obtenir une attestation RE2020 au meilleur prix.

Questions fréquentes

Le PCMI14-1 est une pièce du bordereau du dossier de permis de construire (Cerfa n°13406, disponible sur service-public.fr) ; les valeurs qui y figurent proviennent du générateur officiel d'attestations RE2020, accessible sur le portail rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.

Il est signé par le maître d'ouvrage, mais les valeurs réglementaires (Bbio, DH) doivent provenir d'une étude thermique réalisée par un professionnel maîtrisant les logiciels de calcul RE2020.

Le PCMI14-1 seul n'est qu'une déclaration ; sans étude thermique réglementaire pour calculer le Bbio et le DH, les valeurs qui y figurent ne sont pas fiables et le dossier de permis peut être rejeté ou retardé.

Ce terme est parfois utilisé de façon informelle, mais l'attestation de fin de travaux n'est pas une pièce du dossier de permis de construire : elle est associée à la déclaration attestant l'achèvement des travaux et doit être réalisée par un professionnel habilité.

← Retourner au guide de la RE2020

Thème par HTML Codex — distribué par ThemeWagon

Contenu technique rédigé ou vérifié par le Dr T BOUACHE, dirigeant-fondateur et référent technique de LECOBAT, docteur-ingénieur en énergétique et génie des procédés.